Être son propre patron est une fierté. En Seine-et-Marne (77), des milliers d’artisans, de commerçants et de professions libérales font vivre l’économie locale, des marchés de Meaux aux bureaux de Marne-la-Vallée. Mais cette liberté a un prix : la fragilité de la protection sociale.
Contrairement aux salariés qui bénéficient souvent de conventions collectives protectrices et de maintiens de salaire, le Travailleur Non Salarié (TNS) est très mal couvert par son régime obligatoire (Sécurité Sociale des Indépendants / SSI, ex-RSI, ou CIPAV pour les libéraux).
Que se passe-t-il si vous vous cassez une jambe sur un chantier à Chelles ? Si une maladie grave vous immobilise pendant 6 mois ? Si un accident de la route vous laisse invalide ?
Sans assurance complémentaire, c’est la chute libre de vos revenus, mettant en péril votre foyer et la pérennité de votre entreprise.
Le contrat de Prévoyance Madelin est la réponse à cette insécurité. AC SURR, votre courtier spécialiste de la protection sociale à Coulommiers et environs, vous explique comment vous protéger tout en réduisant vos impôts.
1. Le constat alarmant : Ce que vous verse (vraiment) le régime obligatoire
Il est urgent de briser un mythe : non, la Sécu ne couvrira pas vos charges si vous ne pouvez plus travailler.
Les Indemnités Journalières (IJ) sont insuffisantes
Pour un artisan ou un commerçant rattaché à la SSI, l’indemnité journalière en cas d’arrêt maladie est égale à 50% de votre revenu moyen des 3 dernières années, avec un plafond assez bas.
- Exemple : Vous gagnez 2 500 € net par mois. En cas d’arrêt, la Sécu vous versera environ 1 250 €.
- La question : Pouvez-vous payer votre loyer, vos crédits, vos courses et les charges fixes de votre entreprise avec moitié moins de revenus ? La réponse est souvent non.
Pour les professions libérales (CIPAV), c’est encore plus complexe, et les carences (délai d’attente avant le premier versement) peuvent être très longues (parfois 90 jours sans rien !).
Le risque d’Invalidité : Le scénario catastrophe
C’est le risque le plus grave. Si vous ne pouvez plus exercer votre métier définitivement, la pension d’invalidité versée par le régime obligatoire est souvent dérisoire (parfois inférieure au seuil de pauvreté). C’est une condamnation à la précarité pour vous et votre famille.
2. La Loi Madelin : L’incitation fiscale pour se protéger
L’État est conscient de ce déséquilibre. Pour encourager les indépendants à se constituer leur propre protection sociale, la Loi Madelin (1994) a créé un cadre fiscal très avantageux.
Le principe : Déduire pour mieux s’assurer
Les cotisations que vous versez pour votre contrat de Prévoyance (ainsi que Mutuelle et Retraite) sont déductibles de votre bénéfice imposable (BNC ou BIC).
- En payant votre assurance, vous baissez votre bénéfice.
- Donc vous payez moins d’impôt sur le revenu et moins de charges sociales.
C’est l’entreprise qui paie pour protéger l’homme (ou la femme) clé. Pour un TNS imposé à 30% ou 41%, l’État finance indirectement près d’un tiers, voire la moitié de la cotisation via l’économie d’impôt.
Attention : Ce dispositif est réservé aux TNS à jour de leurs cotisations obligatoires et imposés au régime réel. Les Auto-entrepreneurs (Micro-entrepreneurs) ne peuvent pas déduire leurs cotisations (car ils bénéficient d’un abattement forfaitaire), mais ils ont tout de même un besoin vital de prévoyance !
3. Les 3 Piliers de la Prévoyance TNS
Un bon contrat, construit par AC SURR, doit couvrir trois risques majeurs.
A. Le Maintien de Salaire (Indemnités Journalières)
C’est la garantie de base. Si vous êtes en arrêt de travail (maladie ou accident), l’assureur vous verse une somme quotidienne pour compléter ce que donne la Sécu et atteindre 100% de votre revenu habituel.
- Exemple : Vous assurez 3 000 € / mois. La Sécu donne 1 500 €. L’assureur donne 1 500 €. Vous gardez votre niveau de vie.
Il faut aussi couvrir les Frais Généraux. Pendant que vous êtes malade, le loyer du local à Marne-la-Vallée, l’électricité et l’assurance du camion continuent de courir. L’option « Frais Généraux Permanents » couvre ces charges professionnelles.
B. La Rente Invalidité
Si après consolidation de votre état de santé, vous restez invalide (partiellement ou totalement) et ne pouvez plus travailler normalement, l’assureur vous versera une Rente mensuelle jusqu’à votre départ à la retraite.
C’est cette rente qui remplace votre capacité à générer du revenu. C’est le cœur du contrat.
C. Le Décès (Capital et Rente)
En cas de décès prématuré, il faut protéger vos proches.
- Capital Décès : Une somme (ex: 50 000 €, 100 000 €) versée immédiatement au conjoint pour faire face aux frais et aux droits de succession.
- Rente Éducation : Une rente versée à chaque enfant pour financer leurs études jusqu’à 26 ans.
- Rente Conjoint : Une rente viagère pour le conjoint survivant.
4. Comment choisir son contrat ? Les pièges à éviter
Tous les contrats de prévoyance ne se valent pas. En tant que courtier indépendant en Seine-et-Marne, AC SURR compare les conditions générales (« les petites lignes ») pour vous éviter les mauvaises surprises.
1. Indemnitaire vs Forfaitaire : Le choix crucial
- Contrat Indemnitaire : L’assureur vérifie votre baisse réelle de revenus au moment du sinistre. Si votre année a été mauvaise (baisse de CA), il vous indemnisera moins que prévu ! C’est dangereux.
- Contrat Forfaitaire : L’assureur paie la somme prévue au contrat, point barre. Peu importe vos revenus réels au moment du sinistre. C’est la formule que nous recommandons systématiquement aux TNS pour éviter les litiges.
2. Les Franchises (Délais d’attente)
C’est le nombre de jours à votre charge avant que l’assurance ne paie.
- Standard : 3 jours en cas d’hospitalisation / 15 ou 30 jours en cas de maladie ou accident.
- Optimisé : On peut réduire la franchise accident à 3 jours ou 0 jour.
Plus la franchise est courte, plus c’est cher. Il faut trouver le bon équilibre selon votre trésorerie.
3. Les Exclusions (Dos et Psy)
C’est le point noir de beaucoup de contrats « low cost ». Les affections « Dos » (lumbago, hernie) et « Psy » (burn-out, dépression) sont les causes n°1 d’arrêt de travail chez les indépendants.
Certains assureurs refusent de couvrir ces risques si vous n’avez pas passé une nuit à l’hôpital.
AC SURR sélectionne des contrats « Rachat Dos/Psy » qui vous couvrent sans condition d’hospitalisation. C’est vital pour un artisan carreleur à Provins ou un consultant stressé à Val d’Europe.
4. Le Barème d’Invalidité : Professionnel ou Fonctionnel ?
Pour un chirurgien-dentiste à Meaux, perdre un pouce est dramatique professionnellement (il ne peut plus travailler), mais bénin dans la vie courante (taux fonctionnel faible).
Si le contrat est basé sur un barème « Fonctionnel » (Sécu), il ne touchera rien.
Si le contrat est basé sur un barème « Professionnel », il sera considéré invalide à 100%.
Nous adaptons le barème à votre métier.
5. Spécificités par métiers en Seine-et-Marne
Artisans du Bâtiment (Maçons, Plombiers, Électriciens)
Vous êtes exposés aux accidents physiques. Votre prévoyance doit être béton sur l’accident (franchise 0 jour) et sur l’invalidité professionnelle (incapacité à porter des charges). Attention aux surprimes pour le travail en hauteur.
Professions Médicales et Paramédicales (Médecins, Kinés, Infirmières)
Votre régime obligatoire (CARMF, CARPIMKO) est très spécifique. La CARPIMKO, par exemple, ne paie rien avant le 91ème jour ! Il vous faut une prévoyance qui couvre « du 1er au 90ème jour » en priorité. De plus, le barème professionnel strict est obligatoire.
Commerçants et Restaurateurs
Le risque majeur est l’arrêt de longue durée qui oblige à fermer la boutique ou à embaucher un gérant remplaçant coûteux. La garantie « Frais Généraux » est prioritaire pour payer le loyer commercial même si le rideau est baissé.
Consultants et Freelances (Informatique, Conseil)
Le risque est le Burn-out. Assurez-vous d’avoir un contrat qui couvre bien les affections psychologiques sans conditions restrictives.
6. L’évolution du contrat : Suivre votre réussite
Votre revenu change. Votre prévoyance doit suivre.
Si vous vous assurez pour 2 000 € de revenus en 2020 et que vous en gagnez 5 000 € en 2024, vous êtes sous-assuré. En cas de pépin, vous perdrez 3 000 € de niveau de vie par mois.
AC SURR effectue une révision annuelle de votre dossier pour ajuster les garanties et les cotisations à votre réalité fiscale.
7. Le parcours de souscription avec AC SURR
Souscrire une prévoyance est plus engageant qu’assurer une voiture. Cela touche à votre santé.
Le Questionnaire Médical
Pour adhérer, vous devrez remplir un questionnaire de santé.
- Vous êtes en bonne santé ? Adhésion immédiate.
- Vous avez des antécédents (diabète, problèmes de dos, surpoids…) ? L’assureur peut demander des précisions. En tant que courtier, nous défendons votre dossier auprès du service médical pour éviter les refus ou les exclusions abusives. Nous travaillons avec des compagnies « accueillantes » pour les risques médicaux.
L’audit gratuit de l’existant
Vous avez déjà une prévoyance ? Êtes-vous sûr qu’elle est bien paramétrée ?
Souvent, nous découvrons des clients qui paient pour des indemnités basées sur des revenus qu’ils ne gagnent plus, ou inversement.
Nous réalisons un bilan de protection sociale gratuit à notre cabinet ou chez vous dans le 77.
Conclusion : Votre santé est le premier actif de votre entreprise
Si votre camion tombe en panne, vous le réparez. Si votre ordinateur plante, vous le remplacez. Mais si VOUS tombez, qui remplace le dirigeant ?
La Prévoyance Madelin est le seul outil qui garantit que votre famille et votre entreprise survivront à un accident de parcours. C’est un investissement de sécurité, optimisé fiscalement.
Indépendants de Meaux, Chelles, Torcy, Lagny : Ne restez pas vulnérables.
Contactez AC SURR pour construire la forteresse qui protégera vos revenus, quoi qu’il arrive.
FAQ – Questions fréquentes sur la Prévoyance TNS
Combien coûte une prévoyance Madelin ?
Le tarif dépend de 3 facteurs : votre âge (plus on est jeune, moins c’est cher), votre métier (un couvreur paie plus cher qu’un comptable) et le niveau de garanties.
Pour un consultant de 35 ans assurant 3000€/mois : environ 40-60 €/mois.
Pour un artisan de 45 ans assurant 3000€/mois : environ 80-120 €/mois.
N’oubliez pas que cette somme est déductible de vos impôts !
Les indemnités versées par l’assureur sont-elles imposables ?
Oui. Comme les cotisations sont déduites de vos impôts, les prestations (Indemnités journalières ou Rente) sont considérées comme un revenu de remplacement et sont donc soumises à l’impôt sur le revenu. C’est la logique fiscale.
J’ai une maladie chronique, puis-je m’assurer ?
C’est possible, mais l’assureur peut exclure les conséquences de cette maladie spécifique, tout en vous couvrant pour tout le reste (accident, autre maladie). C’est ce qu’on appelle une exclusion partielle. Il est toujours mieux d’être couvert à 90% que pas du tout. AC SURR cherche pour vous la compagnie la plus tolérante.
Est-ce que la prévoyance couvre le chômage des indépendants ?
Non, la prévoyance Madelin couvre la maladie, l’accident et le décès. Pour la perte d’emploi économique (chômage du TNS), il existe des assurances spécifiques (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise – GSC) qui sont aussi éligibles à la loi Madelin. Nous pouvons vous les proposer en complément.
Jusqu’à quel âge sont versées les prestations ?
Les Indemnités Journalières sont versées tant que dure l’arrêt (souvent limité à 3 ans, soit 1095 jours). Si l’arrêt se prolonge, vous basculez en « Invalidité ». La rente invalidité est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite (62-67 ans). À la retraite, la prévoyance s’arrête (sauf garantie dépendance) et les caisses de retraite prennent le relais.
